Règlement du centre de Cordé

Remarques préliminaires (seul le document officiel faisant foi)

Sur décision du conseil communal, de la commission scolaire, et après consultation du personnel enseignant, il a été décidé d’appliquer un règlement interne à l’école d’Ardon. L’application de ce règlement est destiné à tous les usagers de l’école, soit : les élèves, les parents, les enseignants et les autorités scolaires.

Il inclut et complète implicitement :

La loi sur l’instruction publique du 04.07.62,
Le règlement du 20 juin 1963 concernant les conditions d’engagement du personnel enseignant,
Le règlement du 14 mars 1973 concernant l’organisation de l’année scolaire,
Le règlement du 18 avril 1973, modifié le 8 juillet 1992 concernant l’école enfantine,
Le règlement du 17 mai 2000 concernant les mesures disciplinaires et pénales applicables dans les limites de la scolarité obligatoire,
Le règlement du 27 mars 1991 concernant l’inspection de l’enseignement,
ainsi que toutes les directives édictées par le Département de l’éducation, de la culture et des Sports (DECS).

Le souci d’une action pédagogique optimale, une formation de qualité qui privilégie le respect de l’autre et qui favorise l’ouverture d’esprit, ont prévalu dans l’établissement de ce règlement.

Pour consulter le règlement, cliquez ici.

Inscription

Chaque famille ayant des enfants en âge de scolarité et domiciliés sur le territoire de la commune est tenue d’inscrire ses enfants à l’école.

Les parents se présentent au Contrôle de l’habitant pour demander l’admission de leur enfant, accompagnés de tous les documents relatifs à leur scolarité antérieure pour permettre de les orienter correctement à l’école. Puis, ils s’adresseront au directeur des écoles pour l’inscription définitive.

Pour obtenir le formulaire d’inscription, cliquez ici.

Demande de congé

Selon l’article 5 du règlement du 21 août 1974, des congés individuels peuvent être accordés aux élèves, sur requête des parents, dans des cas exceptionnels et pour de justes motifs : 

  • Par le titulaire de la classe jusqu'à ½ journée.
  • Par le responsable des écoles et la commission scolaire jusqu'à 3 jours
  • Par l’inspecteur scolaire de 10 à 27 demi-journées.
  • Par le DECS pour plus de 27 demi-journées. 

Les demandes de congés sont adressées à l’avance à l’enseignant et par écrit. L’autorité compétente en apprécie le bien-fondé. En principe, il n’est pas accordé de congés avant ou après les vacances.

Pour obtenir le formulaire de demande de congé de longue durée, cliquez ici.

Pour obtenir le formulaire de demande de congé de courte durée, cliquez ici.

En ce qui concerne les absences injustifiées, le même règlement prévoit des sanctions.

 

Grains

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